Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au site moorhaven.digital et le recours aux services de conseil proposés par Moorhaven. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Moorhaven fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle : diagnostic, feuille de route, gouvernance et accompagnement des équipes.

2. Devis et commande

Toute mission débute par un devis écrit. La prestation est confirmée à la signature du devis et au versement de l'acompte éventuellement prévu.

3. Obligations de Moorhaven

Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence et professionnalisme. Nos missions constituent une obligation de moyens et non de résultat.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission et à régler les prestations selon les modalités convenues.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur la page d'accueil. Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont cédés au client après paiement intégral. Les méthodes et outils internes de Moorhaven restent sa propriété.

7. Responsabilité

La responsabilité de Moorhaven est limitée au montant de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base de nos recommandations.

8. Résiliation

Les conditions de résiliation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris.